Formulaires du service de garde
Distribution d’un médicament
Aucune médication ne sera distribuée à l’élève si le formulaire « Autorisation de distribuer un médicament» n’a pas été rempli au préalable et sans que les parents n’aient administré la 1ière dose du médicament. Ce formulaire est disponible au service de garde et au bureau de la technicienne ou du technicien en service de garde ou cliquer ici pour le télécharger. En aucun temps, l’élève ne doit avoir en sa possession des médicaments. Le parent doit les remettre à un adulte.
Le médicament distribué doit être prescrit par un médecin ou identifié par un pharmacien sur une étiquette prévue à cet effet.
Garde partagée
Pour les dossiers traités en garde partagée, les parents doivent obligatoirement identifier les semaines de garde de chacun et convenir de la modalité de paiement : selon le calendrier de garde ou selon un pourcentage. Le formulaire papier pour la gestion de la garde partagée est disponible au service de garde, mais vous pouvez aussi le télécharger en cliquant ici.
Le statut régulier a préséance sur le statut sporadique. Lorsque l’élève est déclaré à statut régulier, les deux parents seront facturés selon le tarif de la contribution réduite.
Statut de fréquentation
Le statut est déterminé en fonction des périodes de fréquentation réservées lors de l’inscription et il est confirmé dans la semaine du 30 septembre. Il demeure fixe pour l’année. Pour toute inscription après la déclaration de clientèle, le statut sporadique est automatiquement attribué à l’élève et il demeure fixe pour l’année.
Statut régulier
Élève qui est présent au moins deux périodes partielles ou complètes par jour et ce, pour un minimum de trois jours par semaine. Aux fins de financement, chaque journée de garde comporte trois périodes, soit avant les cours, le midi et après les cours.
Statut sporadique
Élève dont la fréquentation est inférieure à ce qui est décrit ci-dessus et qui n’est pas financé par le Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur.
Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, Règles budgétaires pour l’année scolaire 2018-2019
Informations complémentaires
Absence de fréquentation lors des jours classes
Lorsqu’il y a absence de fréquentation (maladies, voyage, sorties éducatives, activités parascolaires, classe-nature, entrée progressive des maternelles), le parent assure quand même le paiement des frais de garde. PLACE RÉSERVÉE, PLACE PAYÉE.
Ouverture du service de garde pendant les heures de classe
Lorsque les heures de classe sont modifiées (exemples : entrée progressive des maternelles, horaire allégé décembre et juin), le service de garde est offert sans frais supplémentaires pour le temps où l’élève serait normalement en classe.
Fermeture de l’école
Fermeture avant le début des classes
S’il y a une fermeture avant le début des classes, le service de garde EST ÉGALEMENT FERMÉ. Cette journée n’est pas faccturée.
Fermeture après le début des classes
S’il y a fermeture en cours de journée, les informations fournies sur la fiche santé seront appliquées, d’où l’importance d’aviser le secrétariat de l’école si des modifications doivent être apportées.
Cette journée sera facturée selon le tarif prévu à la réservation.
Paiements
La Commission scolaire des Découvreurs exige une contribution financière des parents-utilisateurs en vertu de l’article 258 de la Loi sur l’instruction publique. Aussi, l’école n’est pas tenue de dispenser ces services si les frais de garde ne sont pas acquittés dans les délais prévus. En référence aux règles de tarification, tout paiement doit être effectué avant l’utilisation du service.
Calendrier des paiements
Un calendrier des paiements est fourni aux parents en début d’année pour qu’ils acquittent les frais de garde en fonction du calendrier scolaire (frais de gestion de dossier, jours-classe, pédagogiques, hors calendrier et de relâche). En plus du paiement des frais de garde, les parents doivent aussi considérer s’il y a lieu d’ajouter un montant pour :
- le coût des repas;
- le coût des activités et des sorties;
- le coût des pénalités.
Options de paiements
Les chèques ou mandats-poste doivent être émis au nom du CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DES DÉCOUVREURS, inscrire sur votre chèque ou mandat le nom de l’élève.
Le Centre de services scolaire des Découvreurs offre également la possibilité d’effectuer, par le biais d’Internet, le paiement des frais du service de garde.
Les institutions financières qui offrent ce service sont : Banque Nationale, Caisse populaire Desjardins, Banque Royale, Banque Laurentienne, Banque Toronto Dominion, Banque Nouvelle-Écosse, Banque de Montréal.
Pour effectuer votre paiement par Internet, vous devez obtenir le numéro à 18 chiffres qui s’imprime sur votre état de compte. Vous devez saisir ce numéro à chaque paiement, même si ce numéro demeure le même tant que votre enfant fréquente ce service de garde.
Ce numéro est unique à un parent, à un enfant et à un service de garde. Conséquemment, il est très important, si votre enfant change de service de garde, d’utiliser le numéro qui s’imprimera sur le nouvel état de compte.
Les paiements en espèces doivent être faits par une personne adulte directement au technicien(ne) du service de garde qui comptera l’argent en présence du payeur. Un reçu pourra être émis au nom de la personne qui effectue le paiement.
État de compte
Ce document est acheminé aux parents et/ou disponible sur le Portail parents. L’émission des états de compte se fait à chaque début de mois et est payable sur réception.
Avis de cessation de service
Pour faire suite à un premier avis soit le Rappel concernant la perception des frais, le parent qui néglige ou refuse de payer le solde perd, selon la procédure établie par la Commission scolaire, son droit d’utilisation du service de garde.
Mauvaises créances
L’école aura recours à une firme de recouvrement pour toute somme non perçue pour les services qu’elle a rendus. Tout élève dont le compte est en souffrance au service de garde de son école, ou dans tout autre service de garde du Centre de services scolaire des Découvreurs, verra son admission refusée tant que l’état de compte ne sera pas totalement acquitté.
